Immigration : la droite exige un nouveau projet de loi

Le Conseil constitutionnel est donc resté insensible aux arguments législatifs des députés du parti Les Républicains (LR), à commencer par ce mémoire de trente-six pages envoyé le 18 janvier à ses neuf membres pour défendre la conformité du texte « immigration ». La droite devinait une censure partielle, mais le nombre de cavaliers législatifs recensés, le 25 janvier, manque de la désarçonner.
Quelques minutes après le rendu de la décision du Conseil constitutionnel, un cadre du parti en était encore à rechercher les ajouts LR rescapés du texte voté à l’Assemblée nationale. « On ne s’attendait pas à une censure d’un tiers des articles [35 sur 86] », admet le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget.
Les Républicains étaient partis en vacances sur un air de victoire. « A 98 %, la majorité a voté notre texte, celui sorti du Sénat, et même des mesures très fortes comme sur la fin de l’automaticité du droit du sol ! », paradait Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, le soir du vote, le 19 décembre 2023. Comme d’autres, cette mesure forte a été retoquée le 25 janvier. « Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et par la gauche », accuse le président de LR, Eric Ciotti, sur le réseau social X.
« La majorité s’est défaussée sur le Conseil constitutionnel, regrette Antoine Vermorel-Marques, député (LR) de la Loire. Les macronistes n’assument pas ce texte, alors qu’ils ont passé des mois à chercher un accord avec nous. » Ironique, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, propose même au premier ministre, Gabriel Attal, de délocaliser son discours de politique générale, prévu le 30 janvier, « devant le Conseil constitutionnel… puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays ». « La majorité a couru derrière ses députés récalcitrants pour faire voter ce texte, et aujourd’hui elle se réjouit de la censure », ajoute M. Pauget.
Même surprise par l’ampleur de la censure, la droite tente d’organiser la contre-attaque. Invité de RMC vendredi matin, Eric Ciotti a qualifié la décision du Conseil constitutionnel de « scandaleuse » et dénoncé un « un hold-up démocratique ». Les Républicains ont remis sur la table leur réforme de la Constitution, présentée depuis juin 2023 comme le seul moyen possible pour reprendre le contrôle de l’immigration.
A lire le communiqué rédigé par MM. Ciotti, Marleix et Retailleau, la décision du Conseil constitutionnel présente au moins « l’avantage paradoxal de [leur] indiquer avec netteté les limites qui sont posées à la volonté souveraine du peuple français et les ajustements qu[’ils doivent] apporter à [leur] proposition de révision de notre Constitution ».
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